Le site URSSAF a diffusé le 23 septembre 2021 le Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs 2022.
Ce guide esquisse les nouvelles modalités d’exonération de la taxe d’apprentissage pour les employeurs éligibles, sous réserve de la publication d’un décret à venir. Il s’agit notamment des éléments suivants :
- l’appréciation mensuelle des critères d’éligibilité de l’exonération à partir du 1er janvier 2022, date du transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage aux URSSAF ;
- les modalités déclaratives en DSN.
Guide des contributions de formation professionnelle et d’apprentissage des employeurs 2022